Travaux près des réseaux : la DT-DICT, ce qu’il faut savoir avant de creuser

Pelle mécanique New Holland jaune et tuyaux posés au sol, prêts pour une tranchée

Sous nos pieds courent des câbles électriques, des conduites de gaz et d’eau, des fibres optiques. Les accrocher avec une pelle peut être dangereux, et toujours coûteux. C’est pour l’éviter que la réglementation impose la DT-DICT avant de creuser. Ce qu’il faut savoir.

Deux déclarations, deux moments

La DT : déclaration de projet de travaux

Elle est faite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui commande les travaux (ou par son maître d’œuvre), dès la conception du projet. Elle permet de connaître les réseaux présents et d’en tenir compte dans le projet et dans le devis.

La DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux

Elle est faite par l’entreprise qui exécute les travaux, avant de commencer. Les exploitants des réseaux y répondent en indiquant où passent leurs ouvrages et les précautions à prendre. Pour de petits chantiers, DT et DICT peuvent être faites ensemble.

Le guichet unique

Toute déclaration commence par la consultation du guichet unique « Réseaux et canalisations », le téléservice public géré par l’Ineris. On y dessine la zone des travaux et il donne la liste des exploitants de réseaux concernés, à qui envoyer les déclarations.

Les délais

  • DT : les exploitants ont 9 jours (jours fériés non compris) pour répondre à une déclaration dématérialisée, 15 jours pour une déclaration papier.
  • DICT : 7 jours pour une déclaration dématérialisée, 9 jours pour une déclaration papier.
  • Les délais peuvent être allongés si l’exploitant doit faire des mesures de localisation sur place.
  • Une DICT reste valable 3 mois : au-delà, elle doit être renouvelée.

En cas d’urgence (fuite, effondrement…), une procédure spéciale existe : l’avis de travaux urgents (ATU), qui permet d’intervenir tout de suite en prévenant les exploitants.

Sur le terrain

Avant le terrassement, les réseaux signalés sont marqués au sol (peinture, piquets) : c’est le marquage-piquetage. Près des réseaux, on creuse ensuite avec des techniques adaptées, jusqu’à dégager à la main si nécessaire. Les conducteurs d’engins qui travaillent à proximité des réseaux doivent être titulaires de l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux).

Et si vous faites appel à nous ?

Quand nous réalisons vos travaux (terrassement, tranchées, réseaux), nous nous chargeons de la DICT et du repérage. Si vous êtes maître d’ouvrage d’un projet important, pensez à la DT dès la conception : elle évite les mauvaises surprises au moment du chantier.

En résumé

  1. Projet : le maître d’ouvrage consulte le guichet unique et fait la DT.
  2. Avant les travaux : l’entreprise fait la DICT et attend les réponses.
  3. Sur le chantier : marquage-piquetage, puis terrassement prudent près des réseaux.

Un projet de tranchée, de branchement ou de terrassement en Haute-Loire ? Voir Réseaux et VRD ou appelez-nous au 04 71 02 15 30.

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